Quitter son logement

Bye-bye appartement, bonjour voiture aménagée ou guesthouse dans différents quartiers à l’autre bout du monde… Certains quittent tout, d’autres décident de garder leur appartement… Quelle est l’option qui vous correspond ? dans cet article, les réponses qu’il vous faut !

 

Concernant votre logement plusieurs solutions sont envisageables :

 

  1. Si vous êtes propriétaire : deux (voir trois) solutions s’offrent à vous. Soit mettre en vente votre logement, ou le mettre en location. La troisième solution est de conserver votre logement sans le louer.
  2. Si vous êtes locataire : deux solutions s’offrent à vous. Rendre votre logement (ne pas oublier le préavis) ou la sous-location (voir ci-dessous). Nous avions envisagé de sous-louer notre appartement, mais finalement après pas mal de réflexions nous avons préféré le rendre. Car sous-louer nous engage envers notre sous-locataire et envers notre bailleur. Si le sous-locataire ne paie pas le loyer à temps, cela devient difficile à gérer depuis l’autre bout du monde. Mais ce n’est qu’un avis !

 

1. LA SOUS-LOCATION C’EST QUOI ?

 

Sous-louer votre appartement c’est possible, mais à plusieurs conditions. En France, la sous-location est régie par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 : « Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation. Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location. »

 

2. VOUS SOUHAITEZ SOUS-LOUER ?

 

Une fois rappelée l’interdiction légale ou contractuelle de la sous-location, les contrats types précisent systématiquement : « sauf avec l’accord exprès et écrit du propriétaire ». Le locataire qui souhaite sous-louer doit donc impérativement demander l’autorisation du propriétaire.

 

Côté locataire :

 

! A défaut d’autorisation, les locataires ne peuvent en aucun cas sous-louer !

 

Résiliation du bail, ou encore des dommages et intérêts. Le locataire encourt même des sanctions pénales ! Alors, mieux vaut être prudent et obtenir préalablement l’accord de son propriétaire avant de s’engager dans ce processus.

 

Côté propriétaire :

 

Le propriétaire peut donc librement décider d’accorder ou pas l’autorisation à son locataire de sous-louer. S’il ne souhaite pas donner son consentement, il n’a pas à justifier de son refus. S’il est d’accord, il doit le confirmer par écrit à son locataire. Le propriétaire va non seulement donner son accord sur le principe de la sous-location, mais aussi sur le prix du loyer. Il indiquera, en particulier, que le loyer de la sous-location ne peut en aucun cas dépasser celui de la location, afin d’éviter toute spéculation de la part du locataire. Dans le cas d’un accord conclu entre un locataire et un sous-locataire, le locataire devient le « locataire principal » qui agit comme un bailleur à l’égard de son « sous-locataire ».

 

En résumé vous devez

Avoir l’autorisation écrite de votre bailleur

Ne pas faire de profit sur la sous-location

Établir un contrat de sous-location.

Source : pap.fr

Graziella - Gatoi.com
Aucun Commentaires

Laisser un commentaire

Voyagez depuis chez vous

Recevez une fois par semaine, un peu d'évasion dans votre boite mail
Votre email
Votre nom